Bénin : Le gouvernement envisage la création d’une nouvelle Cour spéciale du foncier

Le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières. En Conseil des ministres ce mercredi 11 mai, l’exécutif a justifié la pertinence de ce projet, qui intervient après celui de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme …

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