cour constitutionnelle

Bénin: La sept sages saisis sur l’article 26 alinéa 2 de la constitution

La cour constitutionnelle a été saisie d’un recours en rapport avec certains articles de la constitution modifiée. Au total trois requérants ont saisi la juridiction  à l’effet de lui faire dire que l’alinéa 2 de l’article 26 de la constitution de 2019 n’est pas conforme à la constitution. Un recours en contrôle de constitutionnalité de …

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Bénin : La cour examine un recours contre Mario Mètonou

Les sages de la cour constitutionnelle examinent ce mardi 28 septembre 2021 un recours contre le procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET). Ce recours intervient dans le contexte de l’arrestation du constitutionnaliste Joël Aïvo. Depuis la mise en détention il y a plusieurs mois de l’opposant Joël …

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