Suisse : Vers plus de facilité dans le changement de sexe

Le conseil fédéral de la Suisse a annoncé ce mercredi 27 octobre 2021 la « débureaucratisation de la procédure de changement de sexe à l’État civil ». Il sera donc possible de changer de sexe dans les documents d’identité, dès le mois de janvier 2022.

Depuis le mois de décembre 2020, le parlement suisse a pris des dispositions facilitant la modification des indications relatives au sexe et au prénom. Celles-ci entreront en vigueur dès janvier 2022. C’est ce qui ressort de la décision prise au parlement ce mercredi.

En effet, la problématique liée à la détermination avec certitude du sexe de l’enfant à la naissance continue de se poser en Suisse. Selon les médias locaux, une quarantaine d’enfants naissent chaque année avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Pourtant, il relève d’un droit civique d’annoncer les nouveau-nés à l’État civil avec un prénom et un sexe précis trois jours après la naissance. Ce qui ne pouvait être réalisé que grâce à une procédure administrative ou judiciaire. C’est donc dans l’optique de pallier ces difficultés que l’État suisse entend mettre en vigueur cette procédure.

« La modification de la loi adoptée par le parlement le 18 décembre 2020 permet aux personnes concernées de modifier désormais les indications relatives aux sexes et aux prénoms, par une déclaration remise à l’office d’État civil, dans le cadre d’une procédure simple et rapide », a déclaré le conseil fédéral. Il ajoute que « la déclaration peut être faite par toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre d’État civil ».

75 FCFA pour changer de sexe à partir de 16 ans

Si la loi rend plus facile le changement de sexe, cette procédure n’est cependant pas accessible à tous les âges. En effet, le coût pour le changement de sexe et de prénom s’élève à 75 FCFA selon le conseil fédéral et n’est accessible que pour les personnes âgées de 16 ans et plus.

À l’en croire, le consentement du représentant légal est indispensable dans le cas où « la personne est âgée de moins de 16 ans révolus, si elle est sous curatelle de portée générale ou si l’autorité de protection de l’adulte en décide ainsi ».

Notons que le changement de sexe se fera sans examen médicaux et sans nulle autre condition préalable.

Jocelyne KOUKPOLIYI

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